Conditions générales de vente (CGV)
Hang-it.ch, une offre de
Hang it, rue de la poterie 24, 1202 Genève / Suisse
Conditions générales de vente (CGV)
1. Points généraux
1.1. Les conditions générales de vente (appelées ci-après CGV) définissent les dispositions et les prestations entre Hang it (appelé ci-après hang-it.ch) et ses clients.
1.2. Des accords divergents ne sont valables que s’ils ont été approuvés par écrit par hang-it.ch.
2. Offre
2.1. Les offres du magasin en ligne hang-it.ch sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes. Sont déterminantes pour la commande sa confirmation par e-mail et la livraison des marchandises. Les offres sont fournies sous réserve de la disponibilité des articles/produits.
2.2. Toutes les informations sur les produits, les photos des produits, les spécifications techniques, etc. sont fournis sans garantie sur le site du magasin en ligne hang-it.ch.
2.3. Les données détaillées sur les produits proviennent de hang-it.ch ou d'autres fournisseurs et peuvent être utilisées exclusivement par hang-it.ch.
2.4. hang-it.ch n’endosse aucune responsabilité quant au contenu des pages web externes.
3. Prix
3.1. Tous les prix de hang-it.ch s’entendent avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix sont indiqués net en francs suisses.
3.2. Les coûts annexes (p.ex. frais de port, d’emballage, suppléments selon les moyens de paiement sélectionnés) sont indiqués séparément et facturés en sus.
3.3. La date de la commande est déterminante pour la fixation du prix. Les modifications des prix pendant l’exécution de la commande ne sont pas prises en compte.
3.4. Les informations sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes de frappe.
3.5. hang-it.ch peut modifier ses prix en tout temps sans préavis.
4. Moyens de paiement
4.1. hang-it.ch accepte comme moyens de paiement le paiement anticipé et les cartes de crédit.
4.2. Lors d’un achat avec carte de crédit, le montant est débité au moment de la commande. hang-it.ch peut activer ou désactiver en tout temps des cartes de crédit ou de débit spécifiques, sans préavis. Lors du paiement par carte de crédit, les données du client sont transmises sous forme cryptée.
4.3. hang-it.ch se réserve le droit de procéder à des contrôles de la solvabilité des clients et peut transmettre à cette fin des informations des clients à des tiers. hang-it.ch peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour des clients individuels, sans fournir de justification.
5. Conditions de paiement et réserve de propriété
5.1. Si un client est en retard avec une partie ou la totalité du montant d’un achat, hang-it.ch peut suspendre sans préavis les livraisons restantes, en tout ou en partie, jusqu’à ce que la totalité de la créance ait été réglée.
5.2. Si un client ne règle pas sa créance après la prolongation du délai de paiement, hang-it.ch peut exiger une indemnité et procéder conformément aux dispositions du Code suisse des obligations (CO). hang-it.ch a en particulier le droit de déléguer le recouvrement de créances à une société externe.
5.3. hang-it.ch peut percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement et les modifier sans préavis.
5.4. Les produits livrés par hang-it.ch restent la propriété de hang-it.ch jusqu’à ce que la totalité du montant de l’achat (y c. tous les suppléments) ait été acquittée auprès de hang-it.ch. Le client s’engage à prendre bien soin des produits tant qu’ils sont la propriété de hang-it.ch
6. Commandes
6.1. Les commandes par des mineurs ou des personnes sous tutelle ne sont autorisées qu’avec l’autorisation de leur représentant légal.
7. Livraisons et livraisons partielles
7.1. Les livraisons se font toujours par expédition.
7.2. hang-it.ch confirme la commande par e-mail.
7.3. Les délais de livraison indiqués par hang-it.ch sont fournis à titre indicatif. Il ne s’agit pas de dates fermes. Si un délai de livraison ne peut pas être tenu, le client peut annuler sa commande après l’échéance d’un délai supplémentaire d’au minimum 60 jours qu’il nous spécifiera par écrit. Dans ce cas, le client ne peut pas prétendre à une indemnisation supplémentaire.
7.4. hang-it.ch peut annuler des commandes confirmées, en raison de circonstances externes, indépendantes de sa volonté, sans qu’il n’en résulte de conséquences financières.
7.5. hang-it.ch peut procéder au besoin à des livraisons partielles.
7.6. hang-it.ch peut attribuer les livraisons et les livraisons partielles à différentes entreprises de transport.
7.7 Les produits commandés ne peuvent être livrés qu’à une adresse en Suisse.
8. Risque dû au transport, dégâts dus au transport et garantie de transport
8.1. La marchandise est expédiée aux risques et périls du client.
8.2. Le client s’engage à contrôler immédiatement que la marchandise livrée soit correcte, complète et en bon état. Les dommages aux marchandises livrées doivent être signalés à la société de transport dès que possible, au plus tard dans les 5 jours calendaires après la livraison.
9. Disponibilité
9.1 Tous les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
10. Reprise et échange
10.1. En règle générale, les marchandises ne peuvent pas être reprises.
10.2. La reprise de marchandises livrées est possible dans certains cas exceptionnels, qui nécessitent toujours l’accord écrit de hang-it.ch.
11. Propriété intellectuelle
11.1 Hang it conserve tous les droits sur chaque design, chaque texte, chaque graphique dans ses médias imprimés et on-line. Leur copie ou tout autre mode de reproduction, entière ou partielle, est uniquement autorisé aux fins de remettre une commande à Hang it.
12. Protection des données
12.1 Hang it s'engage à respecter la loi suisse sur la protection des données et les normes juridiques relatives lors de la récolte, du traitement et de l'utilisation de données personnelles.
12.2 Les données du client nécessaires à la réalisation de la commande seront exclusivement utilisées de manière interne à des fins statistiques. La transmission à une entreprise tiers partenaire n'est possible que dans la mesure où elle est absolument indispensable à la réalisation de la prestation (exécution de la commande).
12.3 Le client donne son accord à cette utilisation de ses données. Hang it se réserve le droit de l'informer par e-mail sur Hang it et ses nouveautés.
13. For juridique et droit applicable
13.1 Les présentes conditions générales et les contrats conclus sur la base de ces CG sont régis par le droit suisse. Le for juridique est à Genève en Suisse.
14. Dispositions finales
14.1 Les conditions générales en vigueur lors de la conclusion de chaque contrat s'appliquent pour la vente des marchandises proposées que sur la boutique en ligne de Hang it.
14.2 Ces conditions générales s'imposent face à d'éventuelles conditions générales du client. Si certaines dispositions de ces CG sont ou deviennent inapplicables, la validité juridique des autres dispositions n'est pas concernée.
14.3 En outre, Hang it se réserve le droit d'apporter en tout temps des modifications aux présentes conditions générales.
Genève, le 21.02.2010 / version 1.0